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SCI BRESSE MACONNAIS

Fermée
Siren352 889 612SCI01190 PONT-DE-VAUXRadiée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

SCI BRESSE MACONNAIS est une SCI immatriculée le 14 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 889 612. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Adrien Thierry, 01190 Pont-de-Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC CANNARD, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCI BRESSE MACONNAIS

Dénomination
SCI BRESSE MACONNAIS
SIREN
352 889 612
SIRET (siège)
352 889 612 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81352889612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 889 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
127 008,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1989
Date de radiation
08 décembre 2023
Siège social
RUE ADRIEN THIERRY, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI BRESSE MACONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRESSE MACONNAIS

FC

FREDERIC CANNARD

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2012

S

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE BRESSE MACONNAIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRESSE MACONNAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeFermé

    352 889 612 00011 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRESSE MACONNAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRESSE MACONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSE MACONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRESSE MACONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSE MACONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BRESSE MACONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRESSE MACONNAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Personne ayant le pouvoir d'engager la société : CANNARD Frédéric, Marcel

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BRESSE MACONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSE MACONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSE MACONNAIS est 352 889 612. Le SIRET de son siège social est 352 889 612 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81352889612.

Qui dirige SCI BRESSE MACONNAIS ?

SCI BRESSE MACONNAIS est dirigée par FREDERIC CANNARD, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRESSE MACONNAIS ?

Le siège social de SCI BRESSE MACONNAIS est situé rue Adrien Thierry, 01190 Pont-de-Vaux.

SCI BRESSE MACONNAIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRESSE MACONNAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2023.

SCI BRESSE MACONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSE MACONNAIS.

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