SCI BRESSE VAL DE SAONE
Fermée- Capital social
- 107 k€
SCI BRESSE VAL DE SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 411 744. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Picardet Servas, 01960 Peronnas. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par FRANCOIS COFFY en qualité de gérant. La radiation de SCI BRESSE VAL DE SAONE date du 13 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BRESSE VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI BRESSE VAL DE SAONE
- SIREN
- 950 411 744
- SIRET (siège)
- 950 411 744 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75950411744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 411 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 septembre 1989
- Date de radiation
- 13 octobre 2021
- Siège social
- LE PICARDET SERVAS, 01960, PERONNAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI BRESSE VAL DE SAONE
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INSEEÉtablissements de SCI BRESSE VAL DE SAONE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01960 PERONNASSiègeFermé
950 411 744 00036 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702C
- 01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLEFermé
950 411 744 00010 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702C
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
950 411 744 00028 · ouvert le 18 février 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRESSE VAL DE SAONE
INPIConformité de SCI BRESSE VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSE VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BRESSE VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRESSE VAL DE SAONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- radiation
Date d'effet : 13 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI BRESSE VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSE VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI BRESSE VAL DE SAONE est 950 411 744. Le SIRET de son siège social est 950 411 744 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75950411744.
Qui dirige SCI BRESSE VAL DE SAONE ?
SCI BRESSE VAL DE SAONE est dirigée par FRANCOIS COFFY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRESSE VAL DE SAONE ?
Le siège social de SCI BRESSE VAL DE SAONE est situé Le Picardet Servas, 01960 Peronnas.
SCI BRESSE VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BRESSE VAL DE SAONE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2021.
SCI BRESSE VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSE VAL DE SAONE.
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