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SCI BRESSIELANDE

Active
Siren420 680 936SCI25330 AMANCEYCréée le 03 novembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BRESSIELANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 680 936. Son siège social est situé à Amancey (25330). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK ORDINAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRESSIELANDE

Dénomination
SCI BRESSIELANDE
SIREN
420 680 936
SIRET (siège)
420 680 936 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70420680936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 680 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 1998
Siège social
, 25330, AMANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRESSIELANDE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A AMANCEY

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Finances de SCI BRESSIELANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRESSIELANDE

FO

FRANCK ORDINAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BRESSIELANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 AMANCEYSiègeActif

    420 680 936 00010 · ouvert le 21 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRESSIELANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI BRESSIELANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSIELANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRESSIELANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRESSIELANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRESSIELANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BRESSIELANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSIELANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSIELANDE est 420 680 936. Le SIRET de son siège social est 420 680 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70420680936.

Qui dirige SCI BRESSIELANDE ?

SCI BRESSIELANDE est dirigée par FRANCK ORDINAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRESSIELANDE ?

Le siège social de SCI BRESSIELANDE est situé à Amancey (25330).

SCI BRESSIELANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRESSIELANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRESSIELANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSIELANDE.