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SCI Bressols

Active
Siren941 414 864SCI75003 ParisCréée le 03 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Bressols est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 414 864. Elle est domiciliée 12 RUE du Parc Royal, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Antoine COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Bressols

Dénomination
SCI Bressols
SIREN
941 414 864
SIRET (siège)
941 414 864 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73941414864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 414 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2025
Siège social
12 RUE du Parc Royal, 75003, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Bressols

L'acquisition, la construction, la détention, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire directement ou indirectement

Finances de SCI Bressols

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Bressols

AC

Antoine COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

XR

Xavier REBOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

A

APC INVEST S.A.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

N

Niel Family Invest

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

P

PAATRIMONIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI Bressols

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 ParisSiègeActif

    941 414 864 00012 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Bressols

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Bressols

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Bressols. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Bressols

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Bressols. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Bressols. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Bressols n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Bressols

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-03 · Début d'activité : 2025-02-26

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI Bressols

Quel est le numéro SIREN de SCI Bressols ?

Le numéro SIREN de SCI Bressols est 941 414 864. Le SIRET de son siège social est 941 414 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73941414864.

Qui dirige SCI Bressols ?

SCI Bressols est dirigée par Antoine COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Bressols ?

Le siège social de SCI Bressols est situé 12 RUE du Parc Royal, 75003 Paris.

SCI Bressols est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Bressols est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Bressols est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Bressols.

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