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SCI BRESSON

Active
Siren398 130 344SCI88240 FONTENOY-LE-CHATEAUCréée le 09 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI BRESSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 130 344. Son siège social est situé 19 rue du 8 Mai, 88240 Fontenoy-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL BRESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRESSON

Dénomination
SCI BRESSON
SIREN
398 130 344
SIRET (siège)
398 130 344 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71398130344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 130 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1994
Siège social
19 RUE DU 8 MAI, 88240, FONTENOY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRESSON

gestion immobiliere

Finances de SCI BRESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRESSON

DB

DAVID BRESSON

Autre

DB

DANIEL BRESSON

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2022

MB

MAEL BRANDAZZI

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2022

EB

ESTELLE BRESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUSiègeActif

    398 130 344 00011 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRESSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRESSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : BRESSON Estelle Marie-Ange Juliette ; Gérant : BRESSON Daniel André René ; Associé : BRANDAZZI Mael, Daniel, René

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BRESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSON ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSON est 398 130 344. Le SIRET de son siège social est 398 130 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398130344.

Qui dirige SCI BRESSON ?

SCI BRESSON est dirigée par DANIEL BRESSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRESSON ?

Le siège social de SCI BRESSON est situé 19 rue du 8 Mai, 88240 Fontenoy-le-Chateau.

SCI BRESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSON.

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