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SCI BRESSUIRE

Active
Siren902 544 857SCI82400 Saint-Paul-d'EspisCréée le 25 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BRESSUIRE est une SCI immatriculée le 25 août 2021 sous le numéro SIREN 902 544 857. Elle est domiciliée 2824 RTE de Pommevic, 82400 Saint-Paul-d'Espis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT DUPARC, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRESSUIRE

Dénomination
SCI BRESSUIRE
SIREN
902 544 857
SIRET (siège)
902 544 857 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57902544857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 544 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 2021
Siège social
2824 RTE de Pommevic, 82400, Saint-Paul-d'Espis
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRESSUIRE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la prise de participation dans toute société ou groupement français ou étranger, l'achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion, l'administration de toutes parts et valeurs mobilières, composées ou non de société cotées ou non cotées en bourse.

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Finances de SCI BRESSUIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRESSUIRE

H

HOLDING DES 5D

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

Q

QUERCY REFRIGERATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

JA

JUSTINE AUBINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

CD

CEDRIC DELAUNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

BD

BENOIT DUPARC

Gérant

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

FG

FRANCOIS GRIMEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BRESSUIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82400 Saint-Paul-d'EspisSiègeActif

    902 544 857 00029 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B

  • 82200 MOISSACFermé

    902 544 857 00011 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRESSUIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI BRESSUIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESSUIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tprxB/REFERES

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00197

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00193

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00176

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00171

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00170

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00168

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00029

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/00142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/00137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRESSUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRESSUIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-25 · Début d'activité : 2021-08-05

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2021

Questions fréquentes sur SCI BRESSUIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSUIRE ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSUIRE est 902 544 857. Le SIRET de son siège social est 902 544 857 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57902544857.

Qui dirige SCI BRESSUIRE ?

SCI BRESSUIRE est dirigée par BENOIT DUPARC, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRESSUIRE ?

Le siège social de SCI BRESSUIRE est situé 2824 RTE de Pommevic, 82400 Saint-Paul-d'Espis.

SCI BRESSUIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRESSUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRESSUIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSUIRE.