SCI BRESSUIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BRESSUIRE est une SCI immatriculée le 25 août 2021 sous le numéro SIREN 902 544 857. Elle est domiciliée 2824 RTE de Pommevic, 82400 Saint-Paul-d'Espis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT DUPARC, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRESSUIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BRESSUIRE
- SIREN
- 902 544 857
- SIRET (siège)
- 902 544 857 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57902544857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 544 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2021
- Siège social
- 2824 RTE de Pommevic, 82400, Saint-Paul-d'Espis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRESSUIRE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la prise de participation dans toute société ou groupement français ou étranger, l'achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion, l'administration de toutes parts et valeurs mobilières, composées ou non de société cotées ou non cotées en bourse.
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Finances de SCI BRESSUIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRESSUIRE
INSEEHOLDING DES 5D
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans
QUERCY REFRIGERATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BRESSUIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82400 Saint-Paul-d'EspisSiègeActif
902 544 857 00029 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B
- 82200 MOISSACFermé
902 544 857 00011 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRESSUIRE
INPIConformité de SCI BRESSUIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESSUIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/REFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRESSUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRESSUIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2021
Questions fréquentes sur SCI BRESSUIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSUIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BRESSUIRE est 902 544 857. Le SIRET de son siège social est 902 544 857 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57902544857.
Qui dirige SCI BRESSUIRE ?
SCI BRESSUIRE est dirigée par BENOIT DUPARC, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRESSUIRE ?
Le siège social de SCI BRESSUIRE est situé 2824 RTE de Pommevic, 82400 Saint-Paul-d'Espis.
SCI BRESSUIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRESSUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRESSUIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSUIRE.
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