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SCI BRETAGNE

Active
Siren317 100 683SCI61000 ALENCONCréée le 12 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETAGNE est une SCI immatriculée le 12 novembre 1979 sous le numéro SIREN 317 100 683. Son siège social est situé 97 rue de Bretagne, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DE GOUVION SAINT CYR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETAGNE

Dénomination
SCI BRETAGNE
SIREN
317 100 683
SIRET (siège)
317 100 683 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72317100683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 100 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1979
Siège social
97 RUE DE BRETAGNE, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAGNE

Propriété et gestion de tous immeubles

Finances de SCI BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAGNE

MD

MARC DE GOUVION SAINT CYR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026

NH

Nicolas HIBON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

DI

Domitille IMBERT de BALORRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

MG

Maxime GRANGERAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

AO

Adèle ORVAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

VD

Victoire DE GOUVION SAINT CYR

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2026 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    317 100 683 00018 · ouvert le 12 novembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETAGNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GOUVION SAINT-CYR Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORVAIN Adèle, Marie, Linda ; Associé indéfiniment responsable : HIBON Nicolas, Xavier, Marie ; Associé indéfiniment responsable : IMBERT de BALORRE Domitille, Marie-Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : GRANGERAY Maxime, Julien, Jean-Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : DE GOUVION SAINT-CYR Marc ; Associé indéfiniment responsable : DE GOUVION SAINT CYR Victoire

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 317 100 683. Le SIRET de son siège social est 317 100 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72317100683.

Qui dirige SCI BRETAGNE ?

SCI BRETAGNE est dirigée par MARC DE GOUVION SAINT CYR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?

Le siège social de SCI BRETAGNE est situé 97 rue de Bretagne, 61000 Alencon.

SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.

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