CheckersLiquidations

SCI BRETAGNE

Active
Siren353 148 323SCI46350 LAMOTHE-FENELONCréée le 25 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 148 323, SCI BRETAGNE est une SCI créée le 25 janvier 1990. Elle est domiciliée LD DEVEZE Lamothe Fenelon, 46350 Lamothe-Fenelon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETAGNE

Dénomination
SCI BRETAGNE
SIREN
353 148 323
SIRET (siège)
353 148 323 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20353148323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 148 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 1990
Siège social
LD DEVEZE Lamothe Fenelon, 46350, LAMOTHE-FENELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAGNE

L'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un appartement dépendant d'un ensemble immobilier sis à cap d'ail (alpes maritime) Avenue Charles De Gaulle, Quartier Costa Plana type, de type 13 portant le n[ 227 du Ba- Timent 1, auprès de la société d'investissement pierré et vacances, société anonyme au capital de 21.400.000 F dont le siège est à Paris rue de la faisanderie, n[ 27 (16[ arrondissement). Et plus généralement la propriété l'administration, et l'exploitation, par bail, location, vente ou autrement des biens immobiliers apportés, construits ou acquis par elle, en cours de la vie sociale, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement a cet objet ou pouvant en favoriser le développement, pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAGNE

FB

FRANCK BRETAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1990) · 36 ans

AB

ALAIN BRETAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1990) · 36 ans

AB

ALEXANDRA BRETAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1990) · 36 ans

MB

MICHEL BRETAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1990) · 36 ans

YC

YVETTE CALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46350 LAMOTHE-FENELONSiègeActif

    353 148 323 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRETAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 353 148 323. Le SIRET de son siège social est 353 148 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20353148323.

Qui dirige SCI BRETAGNE ?

SCI BRETAGNE est dirigée par MICHEL BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?

Le siège social de SCI BRETAGNE est situé LD DEVEZE Lamothe Fenelon, 46350 Lamothe-Fenelon.

SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Lamothe-Fenelon

Toutes les entreprises à Lamothe-Fenelon