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SCI BRETAGNE

Active
Siren401 315 908SCI33110 LE BOUSCATCréée le 08 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 315 908, SCI BRETAGNE est une SCI créée le 8 juin 1995. Elle est domiciliée 33 av de la Liberation, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MONSIEUR JOUAN ANDRE, JEAN, EDMOND, MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETAGNE

Dénomination
SCI BRETAGNE
SIREN
401 315 908
SIRET (siège)
401 315 908 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32401315908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 315 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1995
Siège social
33 AV DE LA LIBERATION, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAGNE

Location d'immeuble

Finances de SCI BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAGNE

M

MONSIEUR JOUAN ANDRE, JEAN, EDMOND, MARIE

Gérant

Depuis la création (08 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    401 315 908 00012 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRETAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 401 315 908. Le SIRET de son siège social est 401 315 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401315908.

Qui dirige SCI BRETAGNE ?

SCI BRETAGNE est dirigée par MONSIEUR JOUAN ANDRE, JEAN, EDMOND, MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?

Le siège social de SCI BRETAGNE est situé 33 av de la Liberation, 33110 Le Bouscat.

SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.

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