CheckersProcédures

SCI BRETAGNE

Active
Siren488 290 503SCI37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 30 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETAGNE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 290 503. Son siège social est situé 21 rue Henry Potez, 37170 Chambray-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETAGNE

Dénomination
SCI BRETAGNE
SIREN
488 290 503
SIRET (siège)
488 290 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25488290503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 290 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
21 RUE HENRY POTEZ, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAGNE

acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non. La mise à dispostion de tout ou partie des biens de la société au profit d'un ou plusieurs associés. La prise à bail à construction de tous immeubles. Et généralement toutes opérations civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et né modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAGNE

PB

PASCAL BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

SS

STEPHANE SELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif

    488 290 503 00017 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 488 290 503. Le SIRET de son siège social est 488 290 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488290503.

Qui dirige SCI BRETAGNE ?

SCI BRETAGNE est dirigée par PASCAL BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?

Le siège social de SCI BRETAGNE est situé 21 rue Henry Potez, 37170 Chambray-les-Tours.

SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.

Entreprises similaires

Même activité à Chambray-les-Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambray-les-Tours

Entreprises du même secteur à Chambray-les-Tours

Entreprises à Chambray-les-Tours

Toutes les entreprises à Chambray-les-Tours