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SCI BRETAGNE

Active
Siren818 090 318SCI14800 TOURGEVILLECréée le 29 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BRETAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2016, identifiée par le SIREN 818 090 318. Son siège social est situé Che du Val Marin Parc de la Langriniere, 14800 Tourgeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MEHDI JAAFAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETAGNE

Dénomination
SCI BRETAGNE
SIREN
818 090 318
SIRET (siège)
818 090 318 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52818090318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 090 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2016
Siège social
CHE DU VAL MARIN PARC DE LA LANGRINIERE, 14800, TOURGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAGNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAGNE

MJ

MEHDI JAAFAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOURGEVILLESiègeActif

    818 090 318 00010 · ouvert le 14 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAAFAR Mehdi

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-29 · Début d'activité : 2016-01-14

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 818 090 318. Le SIRET de son siège social est 818 090 318 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52818090318.

Qui dirige SCI BRETAGNE ?

SCI BRETAGNE est dirigée par MEHDI JAAFAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?

Le siège social de SCI BRETAGNE est situé Che du Val Marin Parc de la Langriniere, 14800 Tourgeville.

SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.

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