SCI BRETAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 508 869, SCI BRETAGNE est une SCI créée le 18 mars 2022. Son siège social est situé 667 Rte de la Gliere, 74740 Sixt-Fer-A-Cheval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CYRILLE BRETAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI BRETAGNE
- SIREN
- 911 508 869
- SIRET (siège)
- 911 508 869 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07911508869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 508 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 667 RTE DE LA GLIERE, 74740, SIXT-FER-A-CHEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETAGNE
Acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETAGNE
INSEEÉtablissements de SCI BRETAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74740 SIXT-FER-A-CHEVALSiègeActif
911 508 869 00011 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETAGNE
INPIComptes annuels de SCI BRETAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-21.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/07602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-17
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 911 508 869. Le SIRET de son siège social est 911 508 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07911508869.
Qui dirige SCI BRETAGNE ?
SCI BRETAGNE est dirigée par CYRILLE BRETAGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?
Le siège social de SCI BRETAGNE est situé 667 Rte de la Gliere, 74740 Sixt-Fer-A-Cheval.
SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.
Entreprises similaires
Même activité à Sixt-Fer-A-Cheval
- SAMIMMO74740 Sixt-Fer-à-Cheval
- SCI RASEL74740 Sixt Fer A Cheval
- SCI JMPPROVOST74740 Sixt-Fer-A-Cheval
- SCI DU PERRET74740 Sixt-Fer-A-Cheval
- POULY AND CO74740 Sixt-Fer-à-Cheval
- LE SOUGEY74740 Sixt-Fer-à-Cheval
- LES FONTS74740 Sixt-Fer-A-Cheval
- CAT2H74740 Sixt-Fer-A-Cheval
- SARL LE ROUET74740 Sixt-Fer-A-Cheval
- LE FER A CHEVAL74740 Sixt-Fer-A-Cheval
