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SCI BRETAYE

Active
Siren951 978 824SCI95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 19 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 978 824. Son siège social est situé 55 boulevard du Havre, 95220 Herblay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Laure OCHSENBEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETAYE

Dénomination
SCI BRETAYE
SIREN
951 978 824
SIRET (siège)
951 978 824 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16951978824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 978 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2023
Siège social
55 BOULEVARD DU HAVRE, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAYE

L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ou parts sociales de sociétés civiles immobilières ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI BRETAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAYE

LO

Laure OCHSENBEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans

AO

Adrien OCHSENBEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BRETAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    951 978 824 00013 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-19 · Début d'activité : 2023-04-04

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI BRETAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAYE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAYE est 951 978 824. Le SIRET de son siège social est 951 978 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16951978824.

Qui dirige SCI BRETAYE ?

SCI BRETAYE est dirigée par Laure OCHSENBEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETAYE ?

Le siège social de SCI BRETAYE est situé 55 boulevard du Havre, 95220 Herblay-sur-Seine.

SCI BRETAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAYE.

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