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SCI BRETEAU

Active
Siren985 071 141SCI72500 Montval-sur-LoirCréée le 12 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BRETEAU est une SCI immatriculée le 12 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 071 141. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de la Buarderie Montabon, 72500 Montval-sur-Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane BRETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETEAU

Dénomination
SCI BRETEAU
SIREN
985 071 141
SIRET (siège)
985 071 141 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86985071141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 071 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2024
Siège social
RTE de la Buarderie Montabon, 72500, Montval-sur-Loir
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETEAU

La société a pour objet : toutes opérations de nature civile et notamment l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BRETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETEAU

SB

Stéphane BRETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

MV

Marina VINCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BRETEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72500 Montval-sur-LoirSiègeActif

    985 071 141 00016 · ouvert le 17 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BRETEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-12 · Début d'activité : 2024-02-17

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI BRETEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRETEAU est 985 071 141. Le SIRET de son siège social est 985 071 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86985071141.

Qui dirige SCI BRETEAU ?

SCI BRETEAU est dirigée par Stéphane BRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETEAU ?

Le siège social de SCI BRETEAU est situé RTE de la Buarderie Montabon, 72500 Montval-sur-Loir.

SCI BRETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETEAU.

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