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SCI BRETECHELLE

Active
Siren479 329 823SCI78490 MONTFORT-L'AMAURYCréée le 03 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI BRETECHELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 329 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Maurice Ravel, 78490 Montfort-l'Amaury. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE POCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETECHELLE

Dénomination
SCI BRETECHELLE
SIREN
479 329 823
SIRET (siège)
479 329 823 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80479329823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 329 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2004
Siège social
1 RUE MAURICE RAVEL, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRETECHELLE

L acquisition d'un immeuble sis à Plaisir 78330 1305 rue de la Bretechelle l administration et l exploitation par bail location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRETECHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETECHELLE

RC

RICHARD COULON

Autre

DP

DANIELE POCQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BRETECHELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeActif

    479 329 823 00021 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINFermé

    479 329 823 00013 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETECHELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI BRETECHELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETECHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRETECHELLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETECHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRETECHELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : COULON Danièle

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BRETECHELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETECHELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETECHELLE est 479 329 823. Le SIRET de son siège social est 479 329 823 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479329823.

Qui dirige SCI BRETECHELLE ?

SCI BRETECHELLE est dirigée par DANIELE POCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETECHELLE ?

Le siège social de SCI BRETECHELLE est situé 1 rue Maurice Ravel, 78490 Montfort-l'Amaury.

SCI BRETECHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETECHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETECHELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETECHELLE.

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