SCI BRETEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 848 477, SCI BRETEL est une SCI créée le 24 octobre 2017. Son siège social est situé 14 B COTE DU RENOULET Roman, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN BRETEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETEL
INSEE- Dénomination
- SCI BRETEL
- SIREN
- 832 848 477
- SIRET (siège)
- 832 848 477 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43832848477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 848 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 14 B COTE DU RENOULET Roman, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETEL
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI BRETEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BRETEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
832 848 477 00010 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETEL
INPIComptes annuels de SCI BRETEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-16
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI BRETEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEL ?
Le numéro SIREN de SCI BRETEL est 832 848 477. Le SIRET de son siège social est 832 848 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43832848477.
Qui dirige SCI BRETEL ?
SCI BRETEL est dirigée par ROMAIN BRETEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETEL ?
Le siège social de SCI BRETEL est situé 14 B COTE DU RENOULET Roman, 27160 Mesnils-sur-Iton.
SCI BRETEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETEL.
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