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SCI BRETEUIL

Active
Siren401 434 345SCI13011 MARSEILLE 11EMECréée le 31 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 434 345, SCI BRETEUIL est une SCI créée le 31 mai 1995. Elle est domiciliée 47 Che des Accates, 13011 Marseille 11eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CARVIN OLIVIER DENIS PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETEUIL

Dénomination
SCI BRETEUIL
SIREN
401 434 345
SIRET (siège)
401 434 345 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32401434345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 434 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1995
Siège social
47 CHE DES ACCATES, 13011, MARSEILLE 11EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETEUIL

Acquisition d'immeubles

Finances de SCI BRETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETEUIL

C

CARVIN OLIVIER DENIS PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRETEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11EMESiègeActif

    401 434 345 00013 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRETEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETEUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BRETEUIL est 401 434 345. Le SIRET de son siège social est 401 434 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401434345.

Qui dirige SCI BRETEUIL ?

SCI BRETEUIL est dirigée par CARVIN OLIVIER DENIS PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRETEUIL ?

Le siège social de SCI BRETEUIL est situé 47 Che des Accates, 13011 Marseille 11eme.

SCI BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETEUIL.

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