SCI BRETEUIL GRIGNAN

Active

Siren352 762 629Société civile13001 MARSEILLECréée le 12 décembre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 139 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 762 629, SCI BRETEUIL GRIGNAN est une société civile créée le 12 décembre 1989. Elle est domiciliée 16 rue Breteuil, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MICHELE SEBAOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETEUIL GRIGNAN

INSEE

Dénomination: SCI BRETEUIL GRIGNAN
SIREN: 352 762 629
SIRET (siège): 352 762 629 00017
N° TVA intracommunautaire: FR51352762629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 762 629
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 138 728,61 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 12 décembre 1989
Siège social: 16 RUE BRETEUIL, 13001, MARSEILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BRETEUIL GRIGNAN

La gestion l administration l exploitation et l entretien de tous immeubles biens et droits immobiliers qui appartiennent et pouvant appartenir à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRETEUIL GRIGNAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETEUIL GRIGNAN

INSEEBODACC

PASCALE AMSELLEM

Autre

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2014

MICHELE SEBAOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETEUIL GRIGNAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13001 MARSEILLESiègeActif
352 762 629 00017 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BRETEUIL GRIGNAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2013

Acte

Comptes annuels de SCI BRETEUIL GRIGNAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEUIL GRIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETEUIL GRIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEUIL GRIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETEUIL GRIGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETEUIL GRIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETEUIL GRIGNAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 janvier 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : AMSELLEM Pascale en fonction le 31 Décembre 2013 Gérant Associé : SEBAOUN Michele en fonction le 31 Décembre 2013

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BRETEUIL GRIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEUIL GRIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI BRETEUIL GRIGNAN est 352 762 629. Le SIRET de son siège social est 352 762 629 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51352762629.

Qui dirige SCI BRETEUIL GRIGNAN ?

SCI BRETEUIL GRIGNAN est dirigée par MICHELE SEBAOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETEUIL GRIGNAN ?

Le siège social de SCI BRETEUIL GRIGNAN est situé 16 rue Breteuil, 13001 Marseille.