SCI BRETILLIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRETILLIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 065 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Louis Even, 22520 Binic-Étables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN HERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETILLIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI BRETILLIENNE
- SIREN
- 515 065 134
- SIRET (siège)
- 515 065 134 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR61515065134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 065 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2009
- Siège social
- 11 RUE Louis Even, 22520, Binic-Étables-sur-Mer
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BRETILLIENNE
Objet social de SCI BRETILLIENNE
l'acquisition pär voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la location de tous immeubles.
Finances de SCI BRETILLIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETILLIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BRETILLIENNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 22520 Binic-Étables-sur-MerSiègeActif
515 065 134 00048 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
515 065 134 00014 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
515 065 134 00022 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 6820B
- 35760 MONTGERMONTFermé
515 065 134 00030 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETILLIENNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRETILLIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETILLIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETILLIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETILLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETILLIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2026P00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETILLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETILLIENNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculée le 2026-09-07 · Début d'activité : 2026-07-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : HERY Sebastien Associé indéfiniment responsable : DRAGON Laurence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-25 · Début d'activité : 2009-09-22
- création
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BRETILLIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETILLIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI BRETILLIENNE est 515 065 134. Le SIRET de son siège social est 515 065 134 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61515065134.
Qui dirige SCI BRETILLIENNE ?
SCI BRETILLIENNE est dirigée par SEBASTIEN HERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BRETILLIENNE ?
Le siège social de SCI BRETILLIENNE est situé 11 RUE Louis Even, 22520 Binic-Étables-sur-Mer.
SCI BRETILLIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETILLIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETILLIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETILLIENNE.
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