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SCI BRETON-DUBOS

Active
Siren449 498 278Société civile27100 LE VAUDREUILCréée le 22 juillet 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 498 278, SCI BRETON-DUBOS est une société civile créée le 22 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue du General de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil. SCI BRETON-DUBOS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHANIE BRETON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRETON-DUBOS

Dénomination
SCI BRETON-DUBOS
SIREN
449 498 278
SIRET (siège)
449 498 278 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70449498278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 498 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 980 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
88 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETON-DUBOS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI BRETON-DUBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRETON-DUBOS

SB

STEPHANIE BRETON

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

LD

LAURENT DUBOS

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BRETON-DUBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 LE VAUDREUILSiègeActif

    449 498 278 00018 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRETON-DUBOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI BRETON-DUBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETON-DUBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETON-DUBOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETON-DUBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRETON-DUBOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI BRETON-DUBOS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETON-DUBOS ?

Le numéro SIREN de SCI BRETON-DUBOS est 449 498 278. Le SIRET de son siège social est 449 498 278 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449498278.

Qui dirige SCI BRETON-DUBOS ?

SCI BRETON-DUBOS est dirigée par STEPHANIE BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETON-DUBOS ?

Le siège social de SCI BRETON-DUBOS est situé 88 rue du General de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.

SCI BRETON-DUBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETON-DUBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETON-DUBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETON-DUBOS.