SCI BRETONBERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 098 149, SCI BRETONBERNET est une SCI créée le 5 juin 1990. Elle est domiciliée 1 IMP de Capayan, 33470 Gujan-Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BELLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRETONBERNET
INSEE- Dénomination
- SCI BRETONBERNET
- SIREN
- 378 098 149
- SIRET (siège)
- 378 098 149 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30378098149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 098 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 698,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1990
- Siège social
- 1 IMP de Capayan, 33470, Gujan-Mestras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETONBERNET
La société a pour objet : l'acquisition, la propriété, l'administration, la location en nu ou en meublé, l'entretien de tus immeubles et la vente éventuelle, et généralement toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'objet social. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes aux opérations notamment pour constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI BRETONBERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETONBERNET
INSEEÉtablissements de SCI BRETONBERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 Gujan-MestrasSiègeActif
378 098 149 00024 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETONBERNET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRETONBERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETONBERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETONBERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONBERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETONBERNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETONBERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETONBERNET
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BRETONBERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONBERNET ?
Le numéro SIREN de SCI BRETONBERNET est 378 098 149. Le SIRET de son siège social est 378 098 149 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378098149.
Qui dirige SCI BRETONBERNET ?
SCI BRETONBERNET est dirigée par GERARD BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETONBERNET ?
Le siège social de SCI BRETONBERNET est situé 1 IMP de Capayan, 33470 Gujan-Mestras.
SCI BRETONBERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETONBERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETONBERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONBERNET.
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