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SCI BRETONNE

Active
Siren351 360 185SCI44170 NOZAYCréée le 21 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 360 185. Son siège social est situé Rieffeland, 44170 Nozay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE MARIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRETONNE

Dénomination
SCI BRETONNE
SIREN
351 360 185
SIRET (siège)
351 360 185 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94351360185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 360 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1989
Siège social
RIEFFELAND, 44170, NOZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETONNE

achat de tous terrains immeubles, amélioration de tous immeubles, emprunt de toutes sommes nécessaires a la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires, location ou aliénation de tous immeubles, notamment.

Finances de SCI BRETONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETONNE

IM

ISABELLE MARIN

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BRETONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 NOZAYSiègeActif

    351 360 185 00018 · ouvert le 21 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRETONNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BRETONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI BRETONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETONNE est 351 360 185. Le SIRET de son siège social est 351 360 185 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351360185.

Qui dirige SCI BRETONNE ?

SCI BRETONNE est dirigée par ISABELLE MARIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRETONNE ?

Le siège social de SCI BRETONNE est situé Rieffeland, 44170 Nozay.

SCI BRETONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNE.

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