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SCI DE BEAUVAIS

Active
Siren478 235 948SCI44170 NOZAYCréée le 12 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BEAUVAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2004, identifiée par le SIREN 478 235 948. Elle est domiciliée Lieudit Creviac, 44170 Nozay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLINE GERMETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUVAIS

Dénomination
SCI DE BEAUVAIS
SIREN
478 235 948
SIRET (siège)
478 235 948 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62478235948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 235 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 2004
Siège social
LIEUDIT CREVIAC, 44170, NOZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUVAIS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'admi- nistration, l'exploitation et la disposition de tous immeubles

Finances de SCI DE BEAUVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUVAIS

CG

CAROLINE GERMETTE

Gérant

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE BEAUVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 NOZAYSiègeActif

    478 235 948 00013 · ouvert le 26 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BEAUVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEAUVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAUVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAUVAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUVAIS est 478 235 948. Le SIRET de son siège social est 478 235 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478235948.

Qui dirige SCI DE BEAUVAIS ?

SCI DE BEAUVAIS est dirigée par CAROLINE GERMETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUVAIS ?

Le siège social de SCI DE BEAUVAIS est situé Lieudit Creviac, 44170 Nozay.

SCI DE BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUVAIS.

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