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SCI BRETONNERIE

Active
Siren921 208 120SCI75008 PARISCréée le 08 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

SCI BRETONNERIE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 208 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT Martin, autre.

Fiche d'identité de SCI BRETONNERIE

Dénomination
SCI BRETONNERIE
SIREN
921 208 120
SIRET (siège)
921 208 120 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88921208120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 208 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2022
Siège social
49 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETONNERIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement, sans que cela ne puisse remettre en cause le caractère civil de la Société, l'aliénation du ou des biens immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport

Finances de SCI BRETONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETONNERIE

CM

CLEMENT Martin

Autre

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

B

BQSNG

Autre

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BRETONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    921 208 120 00011 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETONNERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Comptes annuels de SCI BRETONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETONNERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-08 · Début d'activité : 2022-11-03

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BRETONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETONNERIE est 921 208 120. Le SIRET de son siège social est 921 208 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88921208120.

Qui dirige SCI BRETONNERIE ?

SCI BRETONNERIE est dirigée par CLEMENT Martin, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETONNERIE ?

Le siège social de SCI BRETONNERIE est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

SCI BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNERIE.

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