SCI BRETONNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 47,3 k€
SCI BRETONNIE est une SCI immatriculée le 5 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 078 717. Elle est domiciliée 16 rue d'Alembert 14 et, 03100 Montlucon. SCI BRETONNIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE GORBINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETONNIE
INSEE- Dénomination
- SCI BRETONNIE
- SIREN
- 430 078 717
- SIRET (siège)
- 430 078 717 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72430078717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 078 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2000
- Siège social
- 16 RUE D'ALEMBERT 14 ET, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETONNIE
Acquisition et location de tous immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation, commerce, industrie, professionnel ou agricole ou de tous terrains et toutes opérations de construction pouvant s'y rattacher. Transformation, aménagement et exploitation de ces immeubles et biens et droits immobiliers par bail, location ou autrement et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI BRETONNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETONNIE
INSEEÉtablissements de SCI BRETONNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
430 078 717 00013 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETONNIE
INPIConformité de SCI BRETONNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-17.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETONNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRETONNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI BRETONNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNIE ?
Le numéro SIREN de SCI BRETONNIE est 430 078 717. Le SIRET de son siège social est 430 078 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72430078717.
Qui dirige SCI BRETONNIE ?
SCI BRETONNIE est dirigée par RENE GORBINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETONNIE ?
Le siège social de SCI BRETONNIE est situé 16 rue d'Alembert 14 et, 03100 Montlucon.
SCI BRETONNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETONNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETONNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNIE.
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