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SCI BRETOSSE

Active
Siren407 999 317Société civile14700 AUBIGNYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETOSSE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 407 999 317. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Eglise, 14700 Aubigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE LE ROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRETOSSE

Dénomination
SCI BRETOSSE
SIREN
407 999 317
SIRET (siège)
407 999 317 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68407999317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 999 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DE L'EGLISE, 14700, AUBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETOSSE

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET MISE A DISPOSITION DE TS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BRETOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETOSSE

JL

JEANNE LE ROUX

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BRETOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 AUBIGNYSiègeActif

    407 999 317 00016 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BRETOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETOSSE est 407 999 317. Le SIRET de son siège social est 407 999 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68407999317.

Qui dirige SCI BRETOSSE ?

SCI BRETOSSE est dirigée par JEANNE LE ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRETOSSE ?

Le siège social de SCI BRETOSSE est situé rue de l'Eglise, 14700 Aubigny.

SCI BRETOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETOSSE.

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