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SCI L ARCHE

Active
Siren483 072 625Société civile14700 AUBIGNYCréée le 30 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 072 625, SCI L ARCHE est une société civile créée le 30 juin 2005. Elle est domiciliée Pl du Puits, 14700 Aubigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE BANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ARCHE

Dénomination
SCI L ARCHE
SIREN
483 072 625
SIRET (siège)
483 072 625 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57483072625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 072 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2005
Siège social
PL DU PUITS, 14700, AUBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ARCHE

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ARCHE

MB

MIREILLE BANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CATHERINE DUPUIS

Autre

SD

SOPHIE DUPUIS

Autre

ND

NICOLAS DUPUIS

Autre

Établissements de SCI L ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 AUBIGNYSiègeActif

    483 072 625 00013 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Mireille

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L ARCHE est 483 072 625. Le SIRET de son siège social est 483 072 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57483072625.

Qui dirige SCI L ARCHE ?

SCI L ARCHE est dirigée par MIREILLE BANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ARCHE ?

Le siège social de SCI L ARCHE est situé Pl du Puits, 14700 Aubigny.

SCI L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARCHE.

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