SCI BRETTE JUBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRETTE JUBAULT est une SCI immatriculée le 8 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 201 581. Elle est domiciliée 14 rue du Tintoret, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-HELENE BRETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRETTE JUBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI BRETTE JUBAULT
- SIREN
- 423 201 581
- SIRET (siège)
- 423 201 581 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79423201581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 201 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- 14 RUE DU TINTORET, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETTE JUBAULT
Acquisition gestion immeuble
Finances de SCI BRETTE JUBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETTE JUBAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016
Autre
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016
Autre
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016
Gérant
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRETTE JUBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
423 201 581 00018 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRETTE JUBAULT
INPIComptes annuels de SCI BRETTE JUBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETTE JUBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETTE JUBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETTE JUBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETTE JUBAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETTE JUBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETTE JUBAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : JUBAULT Yannick modification le 24 Novembre 2016 ; Gérant Associé : BRETTE Marie-Helene modification le 24 Novembre 2016 ; Associé : JUBAULT Antoine en fonction le 24 Novembre 2016 ; Associé : JUBAULT Pierre en fonction le 24 Novembre 2016
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI BRETTE JUBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETTE JUBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI BRETTE JUBAULT est 423 201 581. Le SIRET de son siège social est 423 201 581 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423201581.
Qui dirige SCI BRETTE JUBAULT ?
SCI BRETTE JUBAULT est dirigée par MARIE-HELENE BRETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETTE JUBAULT ?
Le siège social de SCI BRETTE JUBAULT est situé 14 rue du Tintoret, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI BRETTE JUBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETTE JUBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETTE JUBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETTE JUBAULT.
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