SCI BRETTEVILLAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 319 972, SCI BRETTEVILLAISE est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée 47 rue d'Inkermann, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE JUDEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRETTEVILLAISE
INSEE- Dénomination
- SCI BRETTEVILLAISE
- SIREN
- 313 319 972
- SIRET (siège)
- 313 319 972 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR52313319972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 319 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 47 RUE D'INKERMANN, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETTEVILLAISE
acquisition, réception comme apport, construction, propriété et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BRETTEVILLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETTEVILLAISE
INSEEÉtablissements de SCI BRETTEVILLAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
313 319 972 00037 · ouvert le 18 octobre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETTEVILLAISE
INPIComptes annuels de SCI BRETTEVILLAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETTEVILLAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETTEVILLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETTEVILLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETTEVILLAISE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025001625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETTEVILLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETTEVILLAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BRETTEVILLAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETTEVILLAISE ?
Le numéro SIREN de SCI BRETTEVILLAISE est 313 319 972. Le SIRET de son siège social est 313 319 972 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52313319972.
Qui dirige SCI BRETTEVILLAISE ?
SCI BRETTEVILLAISE est dirigée par YVETTE JUDEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRETTEVILLAISE ?
Le siège social de SCI BRETTEVILLAISE est situé 47 rue d'Inkermann, 35000 Rennes.
SCI BRETTEVILLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETTEVILLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETTEVILLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETTEVILLAISE.
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