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SCI BRETUS

Active
Siren441 297 041SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 20 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETUS est une SCI immatriculée le 20 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 297 041. Son siège social est situé 33 Pl Saint Pierre, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD GOURRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRETUS

Dénomination
SCI BRETUS
SIREN
441 297 041
SIRET (siège)
441 297 041 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21441297041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 297 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 736 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 2002
Siège social
33 PL SAINT PIERRE, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETUS

GESTION, ADMINISTRATION

Finances de SCI BRETUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETUS

GG

GERARD GOURRAT

Gérant

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRETUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    441 297 041 00010 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRETUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BRETUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETUS ?

Le numéro SIREN de SCI BRETUS est 441 297 041. Le SIRET de son siège social est 441 297 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441297041.

Qui dirige SCI BRETUS ?

SCI BRETUS est dirigée par GERARD GOURRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRETUS ?

Le siège social de SCI BRETUS est situé 33 Pl Saint Pierre, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI BRETUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETUS.

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