SCI BRETZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRETZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 331 357. Son siège social est situé 5 rue du Vignoble, 68230 Zimmerbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE CULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRETZEL
INSEE- Dénomination
- SCI BRETZEL
- SIREN
- 842 331 357
- SIRET (siège)
- 842 331 357 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38842331357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 331 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2018
- Siège social
- 5 RUE DU VIGNOBLE, 68230, ZIMMERBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETZEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise en crédit-bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers. L'obtention de toute ouverture de crédit et facilité de caisse.
Finances de SCI BRETZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETZEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
HOLDING JPC
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BRETZEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68230 ZIMMERBACHSiègeActif
842 331 357 00025 · ouvert le 21 août 2018 · NAF 6820B
- 68230 NIEDERMORSCHWIHRFermé
842 331 357 00017 · ouvert le 21 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETZEL
INPIComptes annuels de SCI BRETZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETZEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 août 2025 · N° 2023004985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETZEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CULOT Jean-Pierre, Paul, Hilaire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CULOT Basile, Sébastien, Jules, Albert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-18 · Début d'activité : 2018-08-21
- création
Date d'effet : 18 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BRETZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETZEL ?
Le numéro SIREN de SCI BRETZEL est 842 331 357. Le SIRET de son siège social est 842 331 357 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38842331357.
Qui dirige SCI BRETZEL ?
SCI BRETZEL est dirigée par JEAN-PIERRE CULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETZEL ?
Le siège social de SCI BRETZEL est situé 5 rue du Vignoble, 68230 Zimmerbach.
SCI BRETZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETZEL.
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