SCI BREVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREVAL est une SCI immatriculée le 25 août 1997 sous le numéro SIREN 413 517 681. Son siège social est situé 22 av des Orangers, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par CHRISTIANE BRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BREVAL
- SIREN
- 413 517 681
- SIRET (siège)
- 413 517 681 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73413517681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 517 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 262,77 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 août 1997
- Siège social
- 22 AV DES ORANGERS, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BREVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREVAL
INSEEÉtablissements de SCI BREVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
413 517 681 00016 · NAF 7010Z
- 06000 NICEActif
413 517 681 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BREVAL
INPIComptes annuels de SCI BREVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-45.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 25 août 1997
Questions fréquentes sur SCI BREVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BREVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BREVAL est 413 517 681. Le SIRET de son siège social est 413 517 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413517681.
Qui dirige SCI BREVAL ?
SCI BREVAL est dirigée par CHRISTIANE BRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREVAL ?
Le siège social de SCI BREVAL est situé 22 av des Orangers, 06000 Nice.
SCI BREVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREVAL.
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