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SCI BREVET BOISSON

Active
Siren352 297 402SCI01440 VIRIATCréée le 26 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 297 402, SCI BREVET BOISSON est une SCI créée le 26 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Baisses, 01440 Viriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE BREVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BREVET BOISSON

Dénomination
SCI BREVET BOISSON
SIREN
352 297 402
SIRET (siège)
352 297 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06352297402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 297 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1989
Siège social
LES BAISSES, 01440, VIRIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BREVET BOISSON

L'achat, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI BREVET BOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREVET BOISSON

MB

MATHIEU BREVET

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTINE BREVET

Gérant

SB

SIMON BREVET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BREVET BOISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    352 297 402 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A

  • 01440 VIRIATFermé

    352 297 402 00021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BREVET BOISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BREVET BOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREVET BOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREVET BOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREVET BOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREVET BOISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREVET BOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREVET BOISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : BOISSON Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : BOISSON Christine né(e) BREVET

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BREVET BOISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BREVET BOISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BREVET BOISSON est 352 297 402. Le SIRET de son siège social est 352 297 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352297402.

Qui dirige SCI BREVET BOISSON ?

SCI BREVET BOISSON est dirigée par CHRISTINE BREVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREVET BOISSON ?

Le siège social de SCI BREVET BOISSON est situé Les Baisses, 01440 Viriat.

SCI BREVET BOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREVET BOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREVET BOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREVET BOISSON.

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