SCI FRANCLIEU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANCLIEU est une SCI immatriculée le 30 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 375 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Baisses za, 01440 Viriat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISIDORE LEISER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCLIEU
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCLIEU
- SIREN
- 331 375 329
- SIRET (siège)
- 331 375 329 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62331375329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 375 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 1984
- Siège social
- LES BAISSES ZA, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCLIEU
L'achat, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage agricole ou autres.
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Finances de SCI FRANCLIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCLIEU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2008
SOCIETE EUROPEENNE D'ETIQUETAGE ET DE CONDITIONNEMENT SEEC
Autre
STRATUS PACKAGING
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCLIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeActif
331 375 329 00017 · ouvert le 25 octobre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCLIEU
INPIConformité de SCI FRANCLIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCLIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCLIEU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCLIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCLIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : LEISER Isidore Alain
- création
Date d'effet : 30 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI FRANCLIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCLIEU ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCLIEU est 331 375 329. Le SIRET de son siège social est 331 375 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62331375329.
Qui dirige SCI FRANCLIEU ?
SCI FRANCLIEU est dirigée par ISIDORE LEISER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCLIEU ?
Le siège social de SCI FRANCLIEU est situé Les Baisses za, 01440 Viriat.
SCI FRANCLIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCLIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCLIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCLIEU.
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