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SCI BREYELMATT

Active
Siren381 096 833SCI68780 SENTHEIMCréée le 06 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 096 833, SCI BREYELMATT est une SCI créée le 6 mars 1991. Elle est domiciliée 16 rue des Artisans, 68780 Sentheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GENEVIEVE WALTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREYELMATT

Dénomination
SCI BREYELMATT
SIREN
381 096 833
SIRET (siège)
381 096 833 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11381096833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 096 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1991
Siège social
16 RUE DES ARTISANS, 68780, SENTHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BREYELMATT

PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE- MENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA STE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI BREYELMATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREYELMATT

GW

GENEVIEVE WALTER

Gérant

Depuis la création (06 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BREYELMATT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68780 SENTHEIMSiègeActif

    381 096 833 00029 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    381 096 833 00011 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BREYELMATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREYELMATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREYELMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREYELMATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREYELMATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREYELMATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREYELMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREYELMATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI BREYELMATT

Quel est le numéro SIREN de SCI BREYELMATT ?

Le numéro SIREN de SCI BREYELMATT est 381 096 833. Le SIRET de son siège social est 381 096 833 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381096833.

Qui dirige SCI BREYELMATT ?

SCI BREYELMATT est dirigée par GENEVIEVE WALTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREYELMATT ?

Le siège social de SCI BREYELMATT est situé 16 rue des Artisans, 68780 Sentheim.

SCI BREYELMATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREYELMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREYELMATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREYELMATT.

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