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SCI BREYSSE

Active
Siren350 864 260SCI26780 MALATAVERNECréée le 13 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BREYSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 864 260. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Joannins, 26780 Malataverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BREYSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREYSSE

Dénomination
SCI BREYSSE
SIREN
350 864 260
SIRET (siège)
350 864 260 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08350864260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 864 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1989
Siège social
LES JOANNINS, 26780, MALATAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREYSSE

GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BREYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREYSSE

JB

JEAN BREYSSE

Gérant

Depuis la création (13 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BREYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeActif

    350 864 260 00012 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREYSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BREYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREYSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREYSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI BREYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BREYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BREYSSE est 350 864 260. Le SIRET de son siège social est 350 864 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350864260.

Qui dirige SCI BREYSSE ?

SCI BREYSSE est dirigée par JEAN BREYSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREYSSE ?

Le siège social de SCI BREYSSE est situé Les Joannins, 26780 Malataverne.

SCI BREYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREYSSE.

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