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SCI BRIAC

Active
Siren382 517 407Société civile35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERCréée le 23 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BRIAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 517 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Essarts, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par NICOLE DEFAYSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIAC

Dénomination
SCI BRIAC
SIREN
382 517 407
SIRET (siège)
382 517 407 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38382517407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 517 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juillet 1991
Siège social
16 RUE DES ESSARTS, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRIAC

acquisition d'un immeuble sis à chartres de bretagne, 114 rue nationale, sa transformation en vue de la création et la vente de locaux d'habitation (début : 25.06.1991)

Finances de SCI BRIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIAC

ND

NICOLE DEFAYSSE

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017

JM

Joëlle MORVANT

Gérant

JC

Jean-Briac CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

MC

Marie-Marguerite CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017

Anciens dirigeants (1)

NC

né DEFAYSSE CHATEL NICOLE

Gérant · de juillet 1991 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif

    382 517 407 00021 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 4110D

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEFermé

    382 517 407 00013 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BRIAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Jean-Briac ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Marie-Marguerite, Florence, Séraphine ; Gérant : CHATEL Joëlle, Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Briac ; Gérant : CHATEL NICOLE né(e) DEFAYSSE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculée le 2017-07-04 · Début d'activité : 2016-12-15

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : CHATEL Briac en fonction le 30 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CHATEL Marie-Dominique en fonction le 30 Janvier 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DEFAYSSE Nicole en fonction le 30 Janvier 2017

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BRIAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRIAC est 382 517 407. Le SIRET de son siège social est 382 517 407 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382517407.

Qui dirige SCI BRIAC ?

SCI BRIAC est dirigée par NICOLE DEFAYSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIAC ?

Le siège social de SCI BRIAC est situé 16 rue des Essarts, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

SCI BRIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAC.

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