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SCI BRIANCON 1300

Active
Siren404 335 085SCI05100 BRIANCONCréée le 08 mars 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 335 085, SCI BRIANCON 1300 est une SCI créée le 8 mars 1996. Elle est domiciliée 3 rue Centrale Qrt Ste Catherine, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK REY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIANCON 1300

Dénomination
SCI BRIANCON 1300
SIREN
404 335 085
SIRET (siège)
404 335 085 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91404335085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 335 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1996
Siège social
3 RUE CENTRALE QRT STE CATHERINE, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRIANCON 1300

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BRIANCON 1300

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIANCON 1300

PR

PATRICK REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIANCON 1300

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeFermé

    404 335 085 00019 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820A

  • 05330 Saint-ChaffreyFermé

    404 335 085 00027 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRIANCON 1300

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BRIANCON 1300

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIANCON 1300. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIANCON 1300

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIANCON 1300. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIANCON 1300 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIANCON 1300 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIANCON 1300

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    REY Patrick Joseph nom d'usage : REY devient liquidateur. REY Patrick Joseph nom d'usage : REY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : REY Patrick, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI BRIANCON 1300

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIANCON 1300 ?

Le numéro SIREN de SCI BRIANCON 1300 est 404 335 085. Le SIRET de son siège social est 404 335 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91404335085.

Qui dirige SCI BRIANCON 1300 ?

SCI BRIANCON 1300 est dirigée par PATRICK REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIANCON 1300 ?

Le siège social de SCI BRIANCON 1300 est situé 3 rue Centrale Qrt Ste Catherine, 05100 Briancon.

SCI BRIANCON 1300 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIANCON 1300 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIANCON 1300 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIANCON 1300.