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SCI BRIAND

Active
Siren409 887 262SCI06390 CONTESCréée le 27 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,66 €
Effectif
Non publié

SCI BRIAND est une SCI immatriculée le 27 juin 2016 sous le numéro SIREN 409 887 262. Son siège social est situé 400 Che des Vallieres, 06390 Contes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK SCARCELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIAND

Dénomination
SCI BRIAND
SIREN
409 887 262
SIRET (siège)
409 887 262 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73409887262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 887 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2016
Siège social
400 CHE DES VALLIERES, 06390, CONTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRIAND

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIAND

SM

SIMONE MOUGIN

Autre

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

PS

PATRICK SCARCELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

JS

JEAN SEBASTIAN

Autre

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BRIAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06390 CONTESSiègeActif

    409 887 262 00023 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 01260 VALROMEY-SUR-SERANFermé

    409 887 262 00015 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : MOUGIN Simone Luce Marguerite Associé : SEBASTIAN Jean Jacques Gérant Associé : SCARCELLA Patrick

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI BRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI BRIAND est 409 887 262. Le SIRET de son siège social est 409 887 262 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409887262.

Qui dirige SCI BRIAND ?

SCI BRIAND est dirigée par PATRICK SCARCELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIAND ?

Le siège social de SCI BRIAND est situé 400 Che des Vallieres, 06390 Contes.

SCI BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAND.

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