SCI BRIAND-DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIAND-DAVID est une SCI immatriculée le 4 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 442 845. Son siège social est situé L’Hiverniere, 44390 Casson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDY BRIAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRIAND-DAVID
INSEE- Dénomination
- SCI BRIAND-DAVID
- SIREN
- 441 442 845
- SIRET (siège)
- 441 442 845 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60441442845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 442 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- L’HIVERNIERE, 44390, CASSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIAND-DAVID
acquisition d'un terrain idification d'un immeuble administration et exploitation par bail dudit immeuble
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Finances de SCI BRIAND-DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIAND-DAVID
INSEEÉtablissements de SCI BRIAND-DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 CASSONSiègeActif
441 442 845 00018 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIAND-DAVID
INPIComptes annuels de SCI BRIAND-DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIAND-DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIAND-DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAND-DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRIAND-DAVID. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIAND-DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIAND-DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI BRIAND-DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAND-DAVID ?
Le numéro SIREN de SCI BRIAND-DAVID est 441 442 845. Le SIRET de son siège social est 441 442 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441442845.
Qui dirige SCI BRIAND-DAVID ?
SCI BRIAND-DAVID est dirigée par FREDY BRIAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIAND-DAVID ?
Le siège social de SCI BRIAND-DAVID est situé L’Hiverniere, 44390 Casson.
SCI BRIAND-DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIAND-DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIAND-DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAND-DAVID.
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