SCI BRIARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 994 464, SCI BRIARDE est une SCI créée le 3 décembre 1987. Elle est domiciliée 15 rue des Chataigniers, 91230 Montgeron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDETTE BASTET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRIARDE
INSEE- Dénomination
- SCI BRIARDE
- SIREN
- 342 994 464
- SIRET (siège)
- 342 994 464 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32342994464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 994 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1987
- Siège social
- 15 RUE DES CHATAIGNIERS, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIARDE
Location d'immeubles
Finances de SCI BRIARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIARDE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE DE VENTES PROMOTIONNELLES - SOVEPRO
Autre
SARL HOMY
Gérant
Établissements de SCI BRIARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
342 994 464 00010 · ouvert le 03 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRIARDE
INPIComptes annuels de SCI BRIARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIARDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-14.525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-43.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Gérant : SARL HOMYBASTET Hervé Fabien
- création
Date d'effet : 03 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI BRIARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIARDE ?
Le numéro SIREN de SCI BRIARDE est 342 994 464. Le SIRET de son siège social est 342 994 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32342994464.
Qui dirige SCI BRIARDE ?
SCI BRIARDE est dirigée par CLAUDETTE BASTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIARDE ?
Le siège social de SCI BRIARDE est situé 15 rue des Chataigniers, 91230 Montgeron.
SCI BRIARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIARDE.
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