SCI BRIAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 852 752, SCI BRIAT est une SCI créée le 29 mai 1989. Son siège social est situé 5 rue du Trident, 34970 Lattes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MESSAGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRIAT
INSEE- Dénomination
- SCI BRIAT
- SIREN
- 350 852 752
- SIRET (siège)
- 350 852 752 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16350852752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 852 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 1989
- Siège social
- 5 RUE DU TRIDENT, 34970, LATTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIAT
acquisition location et administration de biens immobiliers acquisition de terrains ou de bâtiments A démolir en vue de la revente après cons- Truction en totalité ou par lots des immeubles édifiés
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Finances de SCI BRIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIAT
INSEEÉtablissements de SCI BRIAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
350 852 752 00020 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
350 852 752 00012 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIAT
INPIConformité de SCI BRIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 29 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI BRIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAT ?
Le numéro SIREN de SCI BRIAT est 350 852 752. Le SIRET de son siège social est 350 852 752 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16350852752.
Qui dirige SCI BRIAT ?
SCI BRIAT est dirigée par JEAN MESSAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIAT ?
Le siège social de SCI BRIAT est situé 5 rue du Trident, 34970 Lattes.
SCI BRIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAT.
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