SCI BRICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRICARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 364 008. Le siège social de l'entreprise se trouve Raphelle, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE GORGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRICARD
INSEE- Dénomination
- SCI BRICARD
- SIREN
- 382 364 008
- SIRET (siège)
- 382 364 008 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09382364008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 364 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 1991
- Siège social
- RAPHELLE, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRICARD
Acquisition, construction et gestion de tous immeubles et meubles.
Finances de SCI BRICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRICARD
INSEEÉtablissements de SCI BRICARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
382 364 008 00013 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRICARD
INPIComptes annuels de SCI BRICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRICARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 août 2026 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00266
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00435
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024001816
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00684
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/08309
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00469
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00071
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2022 · N° 19/03426
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2016 · N° 13/24420
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/01575
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/08608
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/01477
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 novembre 2011 · N° 08/18158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-41.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-45.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 96-42.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-40.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-40.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 88-45.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRICARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI BRICARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRICARD ?
Le numéro SIREN de SCI BRICARD est 382 364 008. Le SIRET de son siège social est 382 364 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382364008.
Qui dirige SCI BRICARD ?
SCI BRICARD est dirigée par ANDRE GORGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRICARD ?
Le siège social de SCI BRICARD est situé Raphelle, 13700 Marignane.
SCI BRICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRICARD.
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