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SCI BRICE

Active
Siren753 439 397Société civile34230 PAULHANCréée le 23 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 439 397, SCI BRICE est une société civile créée le 23 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Plan du Castellas, 34230 Paulhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE CAISSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRICE

Dénomination
SCI BRICE
SIREN
753 439 397
SIRET (siège)
753 439 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50753439397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 439 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2012
Siège social
PLAN DU CASTELLAS, 34230, PAULHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRICE

acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un terrain sis à Peret (34800) lieudit Les Roques. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet sans porter atteinte au caractère...

Finances de SCI BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRICE

DB

DIDIER BONNIOL

Autre

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

BB

BRICE BONNIOL

Autre

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

NC

NADINE CAISSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 PAULHANSiègeActif

    753 439 397 00013 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-23 · Début d'activité : 2012-06-22

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2012

Questions fréquentes sur SCI BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI BRICE est 753 439 397. Le SIRET de son siège social est 753 439 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50753439397.

Qui dirige SCI BRICE ?

SCI BRICE est dirigée par NADINE CAISSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRICE ?

Le siège social de SCI BRICE est situé Plan du Castellas, 34230 Paulhan.

SCI BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRICE.

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