SCI BRICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 818 508, SCI BRICHE est une SCI créée le 8 juin 2016. Elle est domiciliée 2 rue Francois Lepretre, 59153 Grand-Fort-Philippe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID BRICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRICHE
INSEE- Dénomination
- SCI BRICHE
- SIREN
- 820 818 508
- SIRET (siège)
- 820 818 508 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53820818508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 818 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2016
- Siège social
- 2 RUE FRANCOIS LEPRETRE, 59153, GRAND-FORT-PHILIPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRICHE
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, location immobilière.
Finances de SCI BRICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRICHE
INSEEÉtablissements de SCI BRICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59153 GRAND-FORT-PHILIPPESiègeActif
820 818 508 00013 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRICHE
INPIComptes annuels de SCI BRICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRICHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04761
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026000526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025000620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/11940
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000460
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2024002152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05596
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/07589
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025001620
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025001636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025001388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025001200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025000642
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F01515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 août 2018 · N° 17/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-14.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRICHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI BRICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRICHE ?
Le numéro SIREN de SCI BRICHE est 820 818 508. Le SIRET de son siège social est 820 818 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53820818508.
Qui dirige SCI BRICHE ?
SCI BRICHE est dirigée par DAVID BRICHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRICHE ?
Le siège social de SCI BRICHE est situé 2 rue Francois Lepretre, 59153 Grand-Fort-Philippe.
SCI BRICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRICHE.
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