SCI BRIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 266 811, SCI BRIDE est une SCI créée le 6 novembre 1989. Son siège social est situé 22 rue Jean-Baptiste Ducrocq, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DEBEUNNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRIDE
INSEE- Dénomination
- SCI BRIDE
- SIREN
- 352 266 811
- SIRET (siège)
- 352 266 811 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92352266811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 266 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1989
- Siège social
- 22 RUE JEAN-BAPTISTE DUCROCQ, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIDE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SITUEE à MARCQ EN BAROEUL, 13 PLACE DE GAULLE, L' ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTREMENT DE CES BIENS
Finances de SCI BRIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIDE
INSEEÉtablissements de SCI BRIDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
352 266 811 00020 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
352 266 811 00012 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRIDE
INPIComptes annuels de SCI BRIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000761
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/07288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-12.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/12378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-18.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-20.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-60.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-13.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-42.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-19.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI BRIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIDE ?
Le numéro SIREN de SCI BRIDE est 352 266 811. Le SIRET de son siège social est 352 266 811 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92352266811.
Qui dirige SCI BRIDE ?
SCI BRIDE est dirigée par PASCAL DEBEUNNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIDE ?
Le siège social de SCI BRIDE est situé 22 rue Jean-Baptiste Ducrocq, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI BRIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIDE.
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