SCI BRIE CHAMPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI BRIE CHAMPAGNE est une SCI immatriculée le 2 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 221 247. Son siège social est situé 7 Cite Voltaire, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCE PRIEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRIE CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI BRIE CHAMPAGNE
- SIREN
- 401 221 247
- SIRET (siège)
- 401 221 247 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65401221247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 221 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1995
- Siège social
- 7 CITE VOLTAIRE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIE CHAMPAGNE
ACQUISITION - LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BRIE CHAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIE CHAMPAGNE
INSEEÉtablissements de SCI BRIE CHAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
401 221 247 00018 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIE CHAMPAGNE
INPIConformité de SCI BRIE CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIE CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIE CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 01-41.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIE CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRIE CHAMPAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI BRIE CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIE CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI BRIE CHAMPAGNE est 401 221 247. Le SIRET de son siège social est 401 221 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401221247.
Qui dirige SCI BRIE CHAMPAGNE ?
SCI BRIE CHAMPAGNE est dirigée par FRANCE PRIEUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRIE CHAMPAGNE ?
Le siège social de SCI BRIE CHAMPAGNE est situé 7 Cite Voltaire, 75011 Paris.
SCI BRIE CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIE CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIE CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIE CHAMPAGNE.
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