SCI BRIENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 675 573, SCI BRIENS est une SCI créée le 18 février 2020. Son siège social est situé RTE DU PERGUET 6 route de Perguet, 29170 Fouesnant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BRIENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRIENS
INSEE- Dénomination
- SCI BRIENS
- SIREN
- 881 675 573
- SIRET (siège)
- 881 675 573 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79881675573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 675 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2020
- Siège social
- RTE DU PERGUET 6 route de Perguet, 29170, FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIENS
L'acquisition, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BRIENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIENS
INSEEÉtablissements de SCI BRIENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29170 FOUESNANTSiègeActif
881 675 573 00011 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIENS
INPIComptes annuels de SCI BRIENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIENS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/04216
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03052
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02738
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00982
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03707
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08105
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04305
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50993
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00258
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00285
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00282
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00271
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00933
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04055
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01770
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01010
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06558
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02187
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01387
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03333
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02469
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02895
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06605
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02919
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01031
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/08191
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02878
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01238
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00728
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01193
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Décision du 29 avril 2026 · N° 22/02397
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02200
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/05925
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02428
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01666
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/03391
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 18/11305
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 17/00492
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00202
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00259
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00951
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00794
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00715
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01060
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00052
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2024 · N° 18/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2024 · N° 18/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 20/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/00650
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 14/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02558
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04169
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01187
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02806
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/00521
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/09197
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2024 · N° 22/01954
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2024 · N° 17/00959
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Cour d'appel, référés
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/09197
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/01571
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02051
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/02896
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/04386
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/07254
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00973
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00971
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00928
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00927
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00925
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/03307
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.937
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/02043
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00512
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01561
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/06053
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/04475
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01852
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/03814
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/03011
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03030
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00176
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00694
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/02042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.016
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2020 · N° 19/04311
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/00422
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/02196
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 10 septembre 2019 · N° 18/03835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2019 · N° 14/11593
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04002
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 mai 2019 · N° 17/00534
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/05864
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/01373
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/01595
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/02221
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/02190
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 février 2019 · N° 16/04380
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/02743
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08991
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Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08988
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Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08980
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08969
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08968
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Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08963
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08960
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Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08954
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Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08951
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08464
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/03427
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/00463
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13245
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13237
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13234
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13232
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-18 · Début d'activité : 2020-01-06
- création
Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur SCI BRIENS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIENS ?
Le numéro SIREN de SCI BRIENS est 881 675 573. Le SIRET de son siège social est 881 675 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79881675573.
Qui dirige SCI BRIENS ?
SCI BRIENS est dirigée par MICHEL BRIENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIENS ?
Le siège social de SCI BRIENS est situé RTE DU PERGUET 6 route de Perguet, 29170 Fouesnant.
SCI BRIENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIENS.
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