SCI BRIFFAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIFFAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 063 508. Elle est domiciliée rue du Luxembourg le Luxemboug, 30140 Anduze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BRIFFAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRIFFAULT
INSEE- Dénomination
- SCI BRIFFAULT
- SIREN
- 401 063 508
- SIRET (siège)
- 401 063 508 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14401063508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 063 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- RUE DU LUXEMBOURG LE LUXEMBOUG, 30140, ANDUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIFFAULT
L'acquisition, la gestion par bail ou autrement de biens et droits immobiliers sur le territoire français. A cet effet faire et etablir tous actes necessaires a la realisation de l'objet social.
Finances de SCI BRIFFAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIFFAULT
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRIFFAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 ANDUZESiègeActif
401 063 508 00014 · ouvert le 11 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIFFAULT
INPIComptes annuels de SCI BRIFFAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIFFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIFFAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIFFAULT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-10.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIFFAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BRIFFAULT Geoffrey Gauthier François nom d'usage : BRIFFAULT devient gérant. BRIFFAULT Arnaud Alexandre François nom d'usage : BRIFFAULT devient gérant.
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI BRIFFAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIFFAULT ?
Le numéro SIREN de SCI BRIFFAULT est 401 063 508. Le SIRET de son siège social est 401 063 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401063508.
Qui dirige SCI BRIFFAULT ?
SCI BRIFFAULT est dirigée par SERGE BRIFFAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIFFAULT ?
Le siège social de SCI BRIFFAULT est situé rue du Luxembourg le Luxemboug, 30140 Anduze.
SCI BRIFFAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIFFAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIFFAULT.
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