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SCI BRIGAILLAC

Active
Siren393 932 504SCI81310 PeyroleCréée le 15 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 932 504, SCI BRIGAILLAC est une SCI créée le 15 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Aigrettes, 81310 Peyrole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIGAILLAC

Dénomination
SCI BRIGAILLAC
SIREN
393 932 504
SIRET (siège)
393 932 504 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61393932504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 932 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1994
Siège social
6 RUE des Aigrettes, 81310, Peyrole
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRIGAILLAC

L'acquisition l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de SCI BRIGAILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIGAILLAC

DG

DOMINIQUE GINESTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017

SG

SOLANGE GINESTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean, Remi GINESTET

Gérant, Associé · de septembre 2017 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIGAILLAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81310 PeyroleSiègeActif

    393 932 504 00037 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    393 932 504 00011 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 702A

  • 81000 ALBIFermé

    393 932 504 00029 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRIGAILLAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIGAILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGAILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIGAILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGAILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIGAILLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIGAILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIGAILLAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé : GINESTET Dominique, Marcel ; Gérant, Associé : GINESTET Solange Berthe Maria

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé : GINESTET Jean, Remi ; Gérant, Associé : GINESTET Solange, Berthe, Maria ; Gérant, Associé : GINESTET Dominique, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Questions fréquentes sur SCI BRIGAILLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGAILLAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRIGAILLAC est 393 932 504. Le SIRET de son siège social est 393 932 504 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393932504.

Qui dirige SCI BRIGAILLAC ?

SCI BRIGAILLAC est dirigée par DOMINIQUE GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIGAILLAC ?

Le siège social de SCI BRIGAILLAC est situé 6 RUE des Aigrettes, 81310 Peyrole.

SCI BRIGAILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIGAILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIGAILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGAILLAC.

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